Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ifaci Certification
INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES – IFACI (Association loi 1901)
Numéro de dépôt :
3238253
Date de dépôt :
18/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ifaci Certification
Déposée le 18 juillet 2003 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES – IFACI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ifaci Certification »
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES – IFACI domicilié(e) 12 bis, place Henri Bergson,75008 Paris - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 667 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis Vaurs IFACI domicilié(e) 12 bis, place Henri Bergson,75008 Paris - 75008 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES – IFACI (Association loi 1901) - 12 bis, place Henri Bergson,75008 Paris - 75008 - France - SIREN 775667231
Monsieur Louis Vaurs IFACI - 12 bis, place Henri Bergson,75008 Paris - 75008 - France
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488183 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Supports de formation sur CD-ROM ou disquettes. Supports de cours de formation imprimés livres, revues, imprimés divers. Conseils, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques. Organisation de séminaires de formation, de colloques et de conférences. Publication électronique de périodiques en ligne.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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